Avant d’utiliser les services propos\u00e9s sur notre plateforme, il est important de prendre connaissance de la pr\u00e9sente Politique de Connaissance du Client, \u00e9galement appel\u00e9e politique KYC. Elle d\u00e9crit les contr\u00f4les pouvant \u00eatre effectu\u00e9s afin de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 des joueurs, la conformit\u00e9 des comptes et la l\u00e9gitimit\u00e9 des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 met en place diff\u00e9rentes mesures destin\u00e9es \u00e0 maintenir un environnement de jeu s\u00e9curis\u00e9, fiable et transparent. Ces mesures permettent notamment de confirmer l’identit\u00e9 des utilisateurs, de v\u00e9rifier leur \u00e2ge, de s\u00e9curiser leurs comptes et leurs moyens de paiement et de d\u00e9tecter les comportements susceptibles de pr\u00e9senter un risque.<\/p>\n\n\n\n
Les proc\u00e9dures KYC participent \u00e9galement \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude, de l’usurpation d’identit\u00e9, de l’utilisation abusive de moyens de paiement ainsi qu’au respect des obligations applicables en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation d’un compte, le d\u00e9p\u00f4t de fonds, l’utilisation des services de jeu ou la demande d’un retrait impliquent l’acceptation de coop\u00e9rer avec les proc\u00e9dures de v\u00e9rification mises en place par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour faciliter la compr\u00e9hension de cette politique, les termes suivants sont utilis\u00e9s avec le sens indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n Le Service est accessible uniquement aux personnes ayant atteint l’\u00e2ge de 18 ans ou, lorsque la l\u00e9gislation applicable pr\u00e9voit un \u00e2ge minimum sup\u00e9rieur, l’\u00e2ge l\u00e9gal requis dans la juridiction concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander une preuve de l’\u00e2ge d’un Client \u00e0 n’importe quel moment. Cette v\u00e9rification peut intervenir lors de l’inscription, pendant l’utilisation du compte ou dans le cadre d’une op\u00e9ration n\u00e9cessitant un contr\u00f4le suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Les justificatifs pouvant \u00eatre accept\u00e9s comprennent notamment :<\/p>\n\n\n\n Si l’\u00e2ge du Client ne peut pas \u00eatre confirm\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, certaines fonctionnalit\u00e9s du compte peuvent \u00eatre limit\u00e9es ou le compte peut \u00eatre temporairement suspendu jusqu’\u00e0 la fin de la v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’il est \u00e9tabli qu’un compte a \u00e9t\u00e9 ouvert ou utilis\u00e9 par une personne mineure, la Soci\u00e9t\u00e9 peut proc\u00e9der \u00e0 sa fermeture conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires applicables et \u00e0 ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n La v\u00e9rification de l’identit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents moments de la relation entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9. Elle peut \u00eatre demand\u00e9e lors de l’inscription, avant certaines op\u00e9rations, lorsque certains seuils sont atteints ou lorsqu’un examen suppl\u00e9mentaire est jug\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Selon la situation, les informations demand\u00e9es peuvent comprendre plusieurs cat\u00e9gories de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement utiliser des solutions de v\u00e9rification \u00e9lectronique ou faire appel \u00e0 des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dans la v\u00e9rification, lorsque cette pratique est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La validation initiale d’une inscription ou l’acceptation d’un d\u00e9p\u00f4t ne signifie pas qu’aucune v\u00e9rification suppl\u00e9mentaire ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n Les documents transmis dans le cadre d’un contr\u00f4le KYC doivent \u00eatre authentiques, valides, lisibles et suffisamment complets pour permettre leur examen.<\/p>\n\n\n\n Un document peut \u00eatre refus\u00e9 lorsqu’il est expir\u00e9, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, modifi\u00e9, incomplet, illisible ou pr\u00e9sent\u00e9 d’une mani\u00e8re qui emp\u00eache une v\u00e9rification correcte.<\/p>\n\n\n\n En fonction du niveau de contr\u00f4le requis, la Soci\u00e9t\u00e9 peut demander des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires, notamment :<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sentation de documents falsifi\u00e9s, contrefaits, manipul\u00e9s ou volontairement trompeurs peut entra\u00eener une restriction, une suspension ou une fermeture du compte. Lorsque la l\u00e9gislation l’impose, les faits peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9s aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure KYC ne s’arr\u00eate pas n\u00e9cessairement apr\u00e8s la v\u00e9rification initiale. La Soci\u00e9t\u00e9 peut continuer \u00e0 examiner les informations du Client et l’activit\u00e9 de son compte pendant toute la dur\u00e9e de la relation.<\/p>\n\n\n\n Une nouvelle v\u00e9rification ou une mise \u00e0 jour des informations peut notamment \u00eatre n\u00e9cessaire dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Il appartient au Client de veiller \u00e0 ce que les informations associ\u00e9es \u00e0 son compte restent exactes et actualis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans certaines situations, la Soci\u00e9t\u00e9 peut demander des informations permettant de comprendre d’o\u00f9 proviennent les fonds utilis\u00e9s sur le compte. Cette proc\u00e9dure est appel\u00e9e v\u00e9rification de l’Origine des Fonds, ou SOF.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le niveau de contr\u00f4le le n\u00e9cessite, des informations relatives \u00e0 l’Origine de la Fortune, ou SOW, peuvent \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9es afin de comprendre l’origine g\u00e9n\u00e9rale du patrimoine du Client.<\/p>\n\n\n\n Les justificatifs susceptibles d’\u00eatre accept\u00e9s peuvent notamment comprendre :<\/p>\n\n\n\n Les demandes relatives au SOF ou au SOW sont r\u00e9alis\u00e9es selon une approche fond\u00e9e sur le risque. Si les informations ou documents demand\u00e9s ne sont pas fournis ou ne permettent pas de satisfaire les contr\u00f4les n\u00e9cessaires, certaines fonctions du compte peuvent \u00eatre limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ces restrictions peuvent notamment concerner les d\u00e9p\u00f4ts, le jeu ou les retraits jusqu’\u00e0 la finalisation de l’examen.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de ses proc\u00e9dures de conformit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 peut effectuer des contr\u00f4les permettant d’identifier les personnes figurant sur certaines listes de sanctions ou appartenant \u00e0 des cat\u00e9gories n\u00e9cessitant une vigilance particuli\u00e8re, notamment les Personnes Politiquement Expos\u00e9es (PPE).<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un Client est identifi\u00e9 comme PPE ou pr\u00e9sente un niveau de risque de conformit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9, des mesures de Vigilance Renforc\u00e9e (\u00ab EDD \u00bb) peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Selon les circonstances, ces mesures peuvent comprendre :<\/p>\n\n\n\n Le fait d’\u00eatre identifi\u00e9 comme une PPE n’entra\u00eene pas automatiquement l’impossibilit\u00e9 d’utiliser le Service. La situation est \u00e9valu\u00e9e selon les proc\u00e9dures fond\u00e9es sur le risque et les exigences applicables.<\/p>\n\n\n\n Les moyens de paiement utilis\u00e9s sur le compte doivent \u00eatre d\u00e9tenus au nom du Client ou \u00eatre l\u00e9gitimement contr\u00f4l\u00e9s par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut demander un justificatif permettant de confirmer la propri\u00e9t\u00e9 ou le contr\u00f4le l\u00e9gitime d’un moyen de paiement utilis\u00e9 pour effectuer une op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n L’utilisation d’un moyen de paiement appartenant \u00e0 un tiers peut \u00eatre refus\u00e9e, limit\u00e9e ou faire l’objet d’un examen compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Lorsque cela est possible et conforme aux r\u00e8gles applicables, les retraits peuvent \u00eatre effectu\u00e9s vers le moyen de paiement initialement utilis\u00e9 pour le d\u00e9p\u00f4t. Cette possibilit\u00e9 reste soumise aux r\u00e8gles du prestataire de paiement, aux contraintes techniques, aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 et aux contr\u00f4les de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une transaction peut \u00e9galement \u00eatre retard\u00e9e pendant la v\u00e9rification de l’identit\u00e9 du Client, de la propri\u00e9t\u00e9 du moyen de paiement ou de la nature de l’activit\u00e9 transactionnelle.<\/p>\n\n\n\n Sauf autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9, chaque Client ne peut disposer que d’un seul compte.<\/p>\n\n\n\n Afin de d\u00e9tecter les comptes multiples ou li\u00e9s, diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 peuvent \u00eatre analys\u00e9s, notamment les informations d’identit\u00e9, les donn\u00e9es de paiement, les informations relatives aux appareils utilis\u00e9s et d’autres indicateurs de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une demande de retrait peut n\u00e9cessiter la r\u00e9alisation ou la finalisation de plusieurs contr\u00f4les avant que les fonds puissent \u00eatre approuv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Selon le contexte, ces v\u00e9rifications peuvent porter sur :<\/p>\n\n\n\n La demande de documents ou d’informations suppl\u00e9mentaires ne signifie pas n\u00e9cessairement qu’une irr\u00e9gularit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e. Ces contr\u00f4les font partie des m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 et de conformit\u00e9 pouvant \u00eatre appliqu\u00e9s aux comptes.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit transmettre les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais. Des informations incompl\u00e8tes, illisibles ou n\u00e9cessitant des v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires peuvent prolonger le d\u00e9lai de traitement.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un contr\u00f4le KYC, de s\u00e9curit\u00e9, de fraude ou de conformit\u00e9 est en cours, la Soci\u00e9t\u00e9 peut appliquer temporairement certaines restrictions au compte.<\/p>\n\n\n\n Selon la situation, ces restrictions peuvent affecter :<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement fermer un compte lorsque certaines situations sont constat\u00e9es, notamment lorsqu’un Client :<\/p>\n\n\n\n Lorsque la r\u00e9glementation l’autorise ou l’impose, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement retenir certains fonds, retourner des fonds vers leur source l\u00e9gitime, refuser des transactions ou signaler les \u00e9l\u00e9ments pertinents aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n Les Clients doivent coop\u00e9rer avec les demandes raisonnables formul\u00e9es dans le cadre des proc\u00e9dures KYC et de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une v\u00e9rification est demand\u00e9e, les informations et documents doivent \u00eatre transmis au moyen des canaux officiels et s\u00e9curis\u00e9s indiqu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les documents sensibles ne doivent pas \u00eatre envoy\u00e9s par l’interm\u00e9diaire de canaux non officiels ni \u00e0 des personnes pr\u00e9tendant repr\u00e9senter la Soci\u00e9t\u00e9 sans avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 la l\u00e9gitimit\u00e9 de la demande.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles ainsi que les documents transmis dans le cadre des contr\u00f4les KYC sont trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et aux exigences applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les informations collect\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es notamment pour les objectifs suivants :<\/p>\n\n\n\n Lorsque cela est n\u00e9cessaire et autoris\u00e9 par la loi, certaines informations peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s ou \u00e0 des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es et documents KYC sont conserv\u00e9s pendant la dur\u00e9e impos\u00e9e par la l\u00e9gislation applicable, les obligations r\u00e9glementaires et les exigences l\u00e9gitimes de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question concernant une demande de v\u00e9rification, la proc\u00e9dure KYC ou les documents n\u00e9cessaires, les Clients peuvent contacter l’\u00e9quipe charg\u00e9e du KYC et de la conformit\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n Email :<\/strong> kyc@just4win.com<\/p>\n\n\n\n Just4win.com est exploit\u00e9 par 3-102-945694 SRL<\/strong>. Les paiements sont trait\u00e9s par sa filiale, ADGS International Limited<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut faire \u00e9voluer cette Politique de Connaissance du Client lorsque cela est n\u00e9cessaire afin de tenir compte des changements l\u00e9gaux ou r\u00e9glementaires, de l’\u00e9volution de ses proc\u00e9dures internes, des technologies utilis\u00e9es ou de ses op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n La version actualis\u00e9e de la politique est publi\u00e9e sur le Site Web. Lorsque la l\u00e9gislation applicable le permet, la poursuite de l’utilisation du Service apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur d’une nouvelle version vaut acceptation de la politique modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cr\u00e9ant un compte, en d\u00e9posant des fonds, en utilisant les services de jeu ou en demandant un retrait, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des proc\u00e9dures KYC et accepte de coop\u00e9rer aux contr\u00f4les n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n La fourniture d’informations exactes, compl\u00e8tes et actualis\u00e9es permet de faciliter les proc\u00e9dures de v\u00e9rification et contribue \u00e0 maintenir la s\u00e9curit\u00e9 du compte ainsi que l’int\u00e9grit\u00e9 du Service.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’appliquer les mesures pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente politique lorsque les circonstances, les exigences de conformit\u00e9 ou la l\u00e9gislation applicable le n\u00e9cessitent.<\/p>\n\n\n\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Politique de connaissance du client (KYC) Avant d’utiliser les services propos\u00e9s sur notre plateforme, il est important de prendre connaissance de la pr\u00e9sente Politique de Connaissance du Client, \u00e9galement appel\u00e9e politique KYC. 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D\u00e9finitions principales<\/h2>\n\n\n\n
Terme<\/th> D\u00e9finition<\/th><\/tr><\/thead> Compte<\/strong><\/td> Compte personnel cr\u00e9\u00e9 afin d’acc\u00e9der au Service et de l’utiliser.<\/td><\/tr> Soci\u00e9t\u00e9 \/ Nous \/ Notre<\/strong><\/td> D\u00e9signe l’op\u00e9rateur du Site Web.<\/td><\/tr> Client \/ Joueur \/ Vous<\/strong><\/td> D\u00e9signe la personne physique qui cr\u00e9e, consulte ou utilise un compte et les services propos\u00e9s.<\/td><\/tr> KYC<\/strong><\/td> Ensemble des proc\u00e9dures utilis\u00e9es pour identifier et v\u00e9rifier les clients.<\/td><\/tr> PPE<\/strong><\/td> Personne Politiquement Expos\u00e9e, ainsi que, lorsque cela est applicable, certains membres de sa famille et proches collaborateurs connus.<\/td><\/tr> Service<\/strong><\/td> Services de jeux en ligne, jeux d’argent et services associ\u00e9s propos\u00e9s sur le Site Web.<\/td><\/tr> Origine des Fonds (SOF)<\/strong><\/td> Origine des sommes utilis\u00e9es par un Client pour effectuer des d\u00e9p\u00f4ts et participer aux jeux.<\/td><\/tr> Origine de la Fortune (SOW)<\/strong><\/td> Origine du patrimoine ou de la fortune globale d’un Client.<\/td><\/tr> Site Web<\/strong><\/td> just4win.com<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 3. Conditions d’acc\u00e8s et contr\u00f4le de l’\u00e2ge<\/h2>\n\n\n\n
\n
4. Proc\u00e9dure d’identification du Client<\/h2>\n\n\n\n
Cat\u00e9gorie<\/th> Informations susceptibles d’\u00eatre demand\u00e9es<\/th><\/tr><\/thead> Informations personnelles<\/td> Nom l\u00e9gal complet, date de naissance, nationalit\u00e9, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail.<\/td><\/tr> Pi\u00e8ce d’identit\u00e9<\/td> Copie ou photographie claire d’un document officiel valide.<\/td><\/tr> Adresse<\/td> Facture r\u00e9cente, relev\u00e9 bancaire, document administratif, document fiscal ou autre justificatif accept\u00e9.<\/td><\/tr> Moyen de paiement<\/td> \u00c9l\u00e9ment permettant de confirmer que le moyen de paiement utilis\u00e9 appartient au Client ou est l\u00e9gitimement contr\u00f4l\u00e9 par celui-ci.<\/td><\/tr> Informations financi\u00e8res<\/td> Explications ou documents permettant de d\u00e9terminer l’Origine des Fonds et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, l’Origine de la Fortune.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 5. Documents n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification<\/h2>\n\n\n\n
\n
6. V\u00e9rification continue du compte<\/h2>\n\n\n\n
Situation<\/th> Motif du contr\u00f4le<\/th><\/tr><\/thead> Modification importante de l’activit\u00e9<\/td> V\u00e9rifier que l’\u00e9volution de l’utilisation du compte reste coh\u00e9rente.<\/td><\/tr> Transactions inhabituelles<\/td> Examiner des op\u00e9rations qui ne correspondent pas au profil ou aux informations connues.<\/td><\/tr> D\u00e9p\u00f4ts ou retraits importants<\/td> Effectuer les contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires requis par l’analyse des risques.<\/td><\/tr> Utilisation de plusieurs moyens de paiement<\/td> V\u00e9rifier la l\u00e9gitimit\u00e9 des moyens de paiement utilis\u00e9s.<\/td><\/tr> Documents expir\u00e9s<\/td> Maintenir les informations d’identification \u00e0 jour.<\/td><\/tr> Changement de donn\u00e9es personnelles<\/td> Actualiser les informations enregistr\u00e9es sur le compte.<\/td><\/tr> Examen renforc\u00e9<\/td> Appliquer des mesures suppl\u00e9mentaires lorsque le niveau de risque le justifie.<\/td><\/tr> Suspicion de fraude ou d’abus<\/td> Analyser les activit\u00e9s pr\u00e9sentant un risque potentiel.<\/td><\/tr> Exigence r\u00e9glementaire<\/td> R\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou de gestion des risques.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 7. V\u00e9rification de l’Origine des Fonds et de la Fortune<\/h2>\n\n\n\n
Type de justificatif<\/th> Exemple<\/th><\/tr><\/thead> Revenus professionnels<\/td> Bulletins de salaire ou documents similaires.<\/td><\/tr> Relev\u00e9s bancaires<\/td> Documents permettant de retracer l’origine des fonds.<\/td><\/tr> Activit\u00e9 professionnelle<\/td> Documents relatifs aux revenus d’une entreprise.<\/td><\/tr> Fiscalit\u00e9<\/td> Documents ou d\u00e9clarations fiscales pertinents.<\/td><\/tr> Investissements<\/td> Relev\u00e9s ou documents li\u00e9s \u00e0 des placements.<\/td><\/tr> Participation dans une entreprise<\/td> Documents relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 la d\u00e9tention d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/td><\/tr> H\u00e9ritage<\/td> Documents permettant de justifier des fonds ou du patrimoine re\u00e7u.<\/td><\/tr> Vente immobili\u00e8re<\/td> Contrat ou justificatif relatif \u00e0 une transaction immobili\u00e8re.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 8. Personnes Politiquement Expos\u00e9es et contr\u00f4les de sanctions<\/h2>\n\n\n\n
\n
9. Contr\u00f4le des moyens de paiement<\/h2>\n\n\n\n
10. Principe du compte unique<\/h2>\n\n\n\n
Situation<\/th> Mesure possible<\/th><\/tr><\/thead> Compte unique conforme<\/td> Utilisation normale du compte.<\/td><\/tr> Compte suppl\u00e9mentaire non autoris\u00e9<\/td> Restriction, suspension ou fermeture selon les circonstances.<\/td><\/tr> Comptes pr\u00e9sentant des liens suspects<\/td> Contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 et de conformit\u00e9 suppl\u00e9mentaires.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 11. Contr\u00f4les effectu\u00e9s lors d’un retrait<\/h2>\n\n\n\n
\n
12. Restrictions et suspension du compte<\/h2>\n\n\n\n
Fonctionnalit\u00e9<\/th> Restriction possible<\/th><\/tr><\/thead> D\u00e9p\u00f4ts<\/td> Suspension ou limitation temporaire.<\/td><\/tr> Retraits<\/td> Mise en attente jusqu’\u00e0 la fin des contr\u00f4les.<\/td><\/tr> Jeu<\/td> Limitation ou suspension temporaire de l’acc\u00e8s.<\/td><\/tr> Bonus<\/td> Restriction ou suspension des avantages promotionnels.<\/td><\/tr> Transferts<\/td> Limitation des op\u00e9rations concern\u00e9es.<\/td><\/tr> Autres fonctions<\/td> Restriction lorsque cela est n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 ou la conformit\u00e9.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n \n
13. Obligations de coop\u00e9ration du Client<\/h2>\n\n\n\n
Bonne pratique<\/th> \u00c0 privil\u00e9gier<\/th><\/tr><\/thead> Transmission de documents<\/td> Utiliser uniquement les moyens officiels et s\u00e9curis\u00e9s indiqu\u00e9s.<\/td><\/tr> Demande inhabituelle<\/td> V\u00e9rifier son authenticit\u00e9 avant d’envoyer des informations.<\/td><\/tr> Informations personnelles<\/td> Maintenir les donn\u00e9es du compte exactes et \u00e0 jour.<\/td><\/tr> V\u00e9rification KYC<\/td> Fournir les documents demand\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 14. Confidentialit\u00e9 et traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
\n
Destinataire potentiel<\/th> Finalit\u00e9<\/th><\/tr><\/thead> Prestataires de v\u00e9rification<\/td> R\u00e9alisation de contr\u00f4les d’identit\u00e9 et de conformit\u00e9.<\/td><\/tr> Prestataires de paiement<\/td> S\u00e9curisation et v\u00e9rification des transactions.<\/td><\/tr> Prestataires antifraude<\/td> D\u00e9tection et pr\u00e9vention des activit\u00e9s frauduleuses.<\/td><\/tr> Conseillers professionnels<\/td> Assistance dans le cadre des obligations applicables.<\/td><\/tr> R\u00e9gulateurs<\/td> Respect des exigences r\u00e9glementaires.<\/td><\/tr> Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/td> Communication lorsque la loi l’exige ou l’autorise.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 15. Contacter l’\u00e9quipe KYC et conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
16. Modification de la Politique KYC<\/h2>\n\n\n\n
17. Synth\u00e8se des principaux contr\u00f4les<\/h2>\n\n\n\n
Domaine<\/th> Principe applicable<\/th><\/tr><\/thead> \u00c2ge<\/td> Le Service est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es d’au moins 18 ans ou \u00e0 l’\u00e2ge l\u00e9gal sup\u00e9rieur applicable.<\/td><\/tr> Identit\u00e9<\/td> La Soci\u00e9t\u00e9 peut demander des documents officiels afin de confirmer l’identit\u00e9 du Client.<\/td><\/tr> Adresse<\/td> Un justificatif de r\u00e9sidence peut \u00eatre demand\u00e9.<\/td><\/tr> Paiements<\/td> La Soci\u00e9t\u00e9 peut v\u00e9rifier que les moyens de paiement sont l\u00e9gitimement contr\u00f4l\u00e9s par le Client.<\/td><\/tr> Origine des fonds<\/td> Des justificatifs SOF peuvent \u00eatre demand\u00e9s selon le niveau de risque.<\/td><\/tr> Origine de la fortune<\/td> Des informations SOW peuvent \u00eatre requises lorsque les circonstances le justifient.<\/td><\/tr> PPE et sanctions<\/td> Des contr\u00f4les de conformit\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur les profils pr\u00e9sentant un risque particulier.<\/td><\/tr> Surveillance<\/td> Les comptes et transactions peuvent faire l’objet d’un suivi continu.<\/td><\/tr> Retraits<\/td> Un retrait peut \u00eatre soumis \u00e0 des contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires avant approbation.<\/td><\/tr> Documents<\/td> Les justificatifs doivent \u00eatre valides, authentiques, lisibles et complets.<\/td><\/tr> Compte unique<\/td> Un seul compte est autoris\u00e9 par Client, sauf autorisation expresse.<\/td><\/tr> Protection des donn\u00e9es<\/td> Les informations KYC sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 18. Acceptation de la politique<\/h2>\n\n\n\n