Politique de connaissance du client (KYC)
Avant d’utiliser les services proposés sur notre plateforme, il est important de prendre connaissance de la présente Politique de Connaissance du Client, également appelée politique KYC. Elle décrit les contrôles pouvant être effectués afin de vérifier l’identité des joueurs, la conformité des comptes et la légitimité des opérations réalisées.
1. Objectif de la politique KYC
La Société met en place différentes mesures destinées à maintenir un environnement de jeu sécurisé, fiable et transparent. Ces mesures permettent notamment de confirmer l’identité des utilisateurs, de vérifier leur âge, de sécuriser leurs comptes et leurs moyens de paiement et de détecter les comportements susceptibles de présenter un risque.
Les procédures KYC participent également à la prévention de la fraude, de l’usurpation d’identité, de l’utilisation abusive de moyens de paiement ainsi qu’au respect des obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La création d’un compte, le dépôt de fonds, l’utilisation des services de jeu ou la demande d’un retrait impliquent l’acceptation de coopérer avec les procédures de vérification mises en place par la Société.
| Contrôle | Objectif |
|---|---|
| Vérification d’identité | Confirmer que le compte appartient bien à la personne qui l’utilise. |
| Vérification de l’âge | S’assurer que le joueur respecte l’âge minimum applicable. |
| Contrôle des paiements | Vérifier que les moyens de paiement utilisés sont légitimement contrôlés par le joueur. |
| Prévention de la fraude | Identifier les comportements ou opérations présentant un risque. |
| Contrôles de conformité | Répondre aux obligations applicables en matière de sécurité et de conformité financière. |
2. Définitions principales
Pour faciliter la compréhension de cette politique, les termes suivants sont utilisés avec le sens indiqué ci-dessous :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Compte | Compte personnel créé afin d’accéder au Service et de l’utiliser. |
| Société / Nous / Notre | Désigne l’opérateur du Site Web. |
| Client / Joueur / Vous | Désigne la personne physique qui crée, consulte ou utilise un compte et les services proposés. |
| KYC | Ensemble des procédures utilisées pour identifier et vérifier les clients. |
| PPE | Personne Politiquement Exposée, ainsi que, lorsque cela est applicable, certains membres de sa famille et proches collaborateurs connus. |
| Service | Services de jeux en ligne, jeux d’argent et services associés proposés sur le Site Web. |
| Origine des Fonds (SOF) | Origine des sommes utilisées par un Client pour effectuer des dépôts et participer aux jeux. |
| Origine de la Fortune (SOW) | Origine du patrimoine ou de la fortune globale d’un Client. |
| Site Web | just4win.com |
3. Conditions d’accès et contrôle de l’âge
Le Service est accessible uniquement aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans ou, lorsque la législation applicable prévoit un âge minimum supérieur, l’âge légal requis dans la juridiction concernée.
La Société se réserve le droit de demander une preuve de l’âge d’un Client à n’importe quel moment. Cette vérification peut intervenir lors de l’inscription, pendant l’utilisation du compte ou dans le cadre d’une opération nécessitant un contrôle supplémentaire.
Les justificatifs pouvant être acceptés comprennent notamment :
- un passeport en cours de validité ;
- une carte nationale d’identité valide ;
- un permis de conduire ;
- tout autre document officiel comportant une photographie et accepté par la Société.
Si l’âge du Client ne peut pas être confirmé de manière satisfaisante, certaines fonctionnalités du compte peuvent être limitées ou le compte peut être temporairement suspendu jusqu’à la fin de la vérification.
Lorsqu’il est établi qu’un compte a été ouvert ou utilisé par une personne mineure, la Société peut procéder à sa fermeture conformément aux exigences réglementaires applicables et à ses Conditions Générales.
4. Procédure d’identification du Client
La vérification de l’identité peut être réalisée à différents moments de la relation entre le Client et la Société. Elle peut être demandée lors de l’inscription, avant certaines opérations, lorsque certains seuils sont atteints ou lorsqu’un examen supplémentaire est jugé nécessaire.
Selon la situation, les informations demandées peuvent comprendre plusieurs catégories de données.
| Catégorie | Informations susceptibles d’être demandées |
|---|---|
| Informations personnelles | Nom légal complet, date de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. |
| Pièce d’identité | Copie ou photographie claire d’un document officiel valide. |
| Adresse | Facture récente, relevé bancaire, document administratif, document fiscal ou autre justificatif accepté. |
| Moyen de paiement | Élément permettant de confirmer que le moyen de paiement utilisé appartient au Client ou est légitimement contrôlé par celui-ci. |
| Informations financières | Explications ou documents permettant de déterminer l’Origine des Fonds et, lorsque cela est nécessaire, l’Origine de la Fortune. |
La Société peut également utiliser des solutions de vérification électronique ou faire appel à des prestataires spécialisés dans la vérification, lorsque cette pratique est autorisée.
La validation initiale d’une inscription ou l’acceptation d’un dépôt ne signifie pas qu’aucune vérification supplémentaire ne pourra être effectuée ultérieurement.
5. Documents nécessaires à la vérification
Les documents transmis dans le cadre d’un contrôle KYC doivent être authentiques, valides, lisibles et suffisamment complets pour permettre leur examen.
Un document peut être refusé lorsqu’il est expiré, détérioré, modifié, incomplet, illisible ou présenté d’une manière qui empêche une vérification correcte.
En fonction du niveau de contrôle requis, la Société peut demander des éléments supplémentaires, notamment :
- une nouvelle copie ou une version plus lisible d’un document ;
- une autre pièce d’identité officielle ;
- une photographie prise en direct ou un selfie ;
- un contrôle de vivacité (« liveness check ») ;
- une vérification vidéo ;
- une copie certifiée ou notariée d’un document ;
- des justificatifs financiers complémentaires ;
- des explications ou informations supplémentaires concernant l’activité ou certaines transactions.
La présentation de documents falsifiés, contrefaits, manipulés ou volontairement trompeurs peut entraîner une restriction, une suspension ou une fermeture du compte. Lorsque la législation l’impose, les faits peuvent également être communiqués aux autorités compétentes.
6. Vérification continue du compte
La procédure KYC ne s’arrête pas nécessairement après la vérification initiale. La Société peut continuer à examiner les informations du Client et l’activité de son compte pendant toute la durée de la relation.
Une nouvelle vérification ou une mise à jour des informations peut notamment être nécessaire dans les situations suivantes :
| Situation | Motif du contrôle |
|---|---|
| Modification importante de l’activité | Vérifier que l’évolution de l’utilisation du compte reste cohérente. |
| Transactions inhabituelles | Examiner des opérations qui ne correspondent pas au profil ou aux informations connues. |
| Dépôts ou retraits importants | Effectuer les contrôles supplémentaires requis par l’analyse des risques. |
| Utilisation de plusieurs moyens de paiement | Vérifier la légitimité des moyens de paiement utilisés. |
| Documents expirés | Maintenir les informations d’identification à jour. |
| Changement de données personnelles | Actualiser les informations enregistrées sur le compte. |
| Examen renforcé | Appliquer des mesures supplémentaires lorsque le niveau de risque le justifie. |
| Suspicion de fraude ou d’abus | Analyser les activités présentant un risque potentiel. |
| Exigence réglementaire | Répondre à une obligation légale, réglementaire ou de gestion des risques. |
Il appartient au Client de veiller à ce que les informations associées à son compte restent exactes et actualisées.
7. Vérification de l’Origine des Fonds et de la Fortune
Dans certaines situations, la Société peut demander des informations permettant de comprendre d’où proviennent les fonds utilisés sur le compte. Cette procédure est appelée vérification de l’Origine des Fonds, ou SOF.
Lorsque le niveau de contrôle le nécessite, des informations relatives à l’Origine de la Fortune, ou SOW, peuvent également être demandées afin de comprendre l’origine générale du patrimoine du Client.
Les justificatifs susceptibles d’être acceptés peuvent notamment comprendre :
| Type de justificatif | Exemple |
|---|---|
| Revenus professionnels | Bulletins de salaire ou documents similaires. |
| Relevés bancaires | Documents permettant de retracer l’origine des fonds. |
| Activité professionnelle | Documents relatifs aux revenus d’une entreprise. |
| Fiscalité | Documents ou déclarations fiscales pertinents. |
| Investissements | Relevés ou documents liés à des placements. |
| Participation dans une entreprise | Documents relatifs à la propriété ou à la détention d’une société. |
| Héritage | Documents permettant de justifier des fonds ou du patrimoine reçu. |
| Vente immobilière | Contrat ou justificatif relatif à une transaction immobilière. |
Les demandes relatives au SOF ou au SOW sont réalisées selon une approche fondée sur le risque. Si les informations ou documents demandés ne sont pas fournis ou ne permettent pas de satisfaire les contrôles nécessaires, certaines fonctions du compte peuvent être limitées.
Ces restrictions peuvent notamment concerner les dépôts, le jeu ou les retraits jusqu’à la finalisation de l’examen.
8. Personnes Politiquement Exposées et contrôles de sanctions
Dans le cadre de ses procédures de conformité, la Société peut effectuer des contrôles permettant d’identifier les personnes figurant sur certaines listes de sanctions ou appartenant à des catégories nécessitant une vigilance particulière, notamment les Personnes Politiquement Exposées (PPE).
Lorsqu’un Client est identifié comme PPE ou présente un niveau de risque de conformité plus élevé, des mesures de Vigilance Renforcée (« EDD ») peuvent être appliquées.
Selon les circonstances, ces mesures peuvent comprendre :
- la collecte d’informations d’identification supplémentaires ;
- la vérification de l’Origine des Fonds ;
- la vérification de l’Origine de la Fortune ;
- une validation interne supplémentaire avant la poursuite de la relation ;
- une surveillance renforcée de l’activité du compte.
Le fait d’être identifié comme une PPE n’entraîne pas automatiquement l’impossibilité d’utiliser le Service. La situation est évaluée selon les procédures fondées sur le risque et les exigences applicables.
9. Contrôle des moyens de paiement
Les moyens de paiement utilisés sur le compte doivent être détenus au nom du Client ou être légitimement contrôlés par celui-ci.
La Société peut demander un justificatif permettant de confirmer la propriété ou le contrôle légitime d’un moyen de paiement utilisé pour effectuer une opération.
L’utilisation d’un moyen de paiement appartenant à un tiers peut être refusée, limitée ou faire l’objet d’un examen complémentaire.
Lorsque cela est possible et conforme aux règles applicables, les retraits peuvent être effectués vers le moyen de paiement initialement utilisé pour le dépôt. Cette possibilité reste soumise aux règles du prestataire de paiement, aux contraintes techniques, aux mesures de sécurité et aux contrôles de conformité.
Une transaction peut également être retardée pendant la vérification de l’identité du Client, de la propriété du moyen de paiement ou de la nature de l’activité transactionnelle.
10. Principe du compte unique
Sauf autorisation expresse de la Société, chaque Client ne peut disposer que d’un seul compte.
Afin de détecter les comptes multiples ou liés, différents éléments de sécurité peuvent être analysés, notamment les informations d’identité, les données de paiement, les informations relatives aux appareils utilisés et d’autres indicateurs de sécurité.
| Situation | Mesure possible |
|---|---|
| Compte unique conforme | Utilisation normale du compte. |
| Compte supplémentaire non autorisé | Restriction, suspension ou fermeture selon les circonstances. |
| Comptes présentant des liens suspects | Contrôles de sécurité et de conformité supplémentaires. |
11. Contrôles effectués lors d’un retrait
Une demande de retrait peut nécessiter la réalisation ou la finalisation de plusieurs contrôles avant que les fonds puissent être approuvés.
Selon le contexte, ces vérifications peuvent porter sur :
- l’identité du Client ;
- son âge ;
- son adresse ;
- la propriété du moyen de paiement ;
- l’historique et la nature des transactions ;
- les risques de fraude ;
- l’Origine des Fonds ;
- l’Origine de la Fortune, lorsque cela est nécessaire ;
- tout autre élément de conformité raisonnablement requis.
La demande de documents ou d’informations supplémentaires ne signifie pas nécessairement qu’une irrégularité a été détectée. Ces contrôles font partie des mécanismes de sécurité et de conformité pouvant être appliqués aux comptes.
Le Client doit transmettre les éléments demandés dans les meilleurs délais. Des informations incomplètes, illisibles ou nécessitant des vérifications supplémentaires peuvent prolonger le délai de traitement.
12. Restrictions et suspension du compte
Lorsqu’un contrôle KYC, de sécurité, de fraude ou de conformité est en cours, la Société peut appliquer temporairement certaines restrictions au compte.
Selon la situation, ces restrictions peuvent affecter :
| Fonctionnalité | Restriction possible |
|---|---|
| Dépôts | Suspension ou limitation temporaire. |
| Retraits | Mise en attente jusqu’à la fin des contrôles. |
| Jeu | Limitation ou suspension temporaire de l’accès. |
| Bonus | Restriction ou suspension des avantages promotionnels. |
| Transferts | Limitation des opérations concernées. |
| Autres fonctions | Restriction lorsque cela est nécessaire pour la sécurité ou la conformité. |
La Société peut également fermer un compte lorsque certaines situations sont constatées, notamment lorsqu’un Client :
- fournit volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- refuse ou ne parvient pas à compléter les contrôles requis à plusieurs reprises ;
- transmet des documents frauduleux ou manipulés ;
- utilise sans autorisation légitime l’identité ou le moyen de paiement d’une autre personne ;
- crée plusieurs comptes alors que cela est interdit ;
- cherche à contourner une restriction appliquée à son compte ;
- effectue une activité interdite par les Conditions Générales ou par la législation applicable.
Lorsque la réglementation l’autorise ou l’impose, la Société peut également retenir certains fonds, retourner des fonds vers leur source légitime, refuser des transactions ou signaler les éléments pertinents aux autorités compétentes.
13. Obligations de coopération du Client
Les Clients doivent coopérer avec les demandes raisonnables formulées dans le cadre des procédures KYC et de conformité.
Lorsqu’une vérification est demandée, les informations et documents doivent être transmis au moyen des canaux officiels et sécurisés indiqués par la Société.
Pour des raisons de sécurité, les documents sensibles ne doivent pas être envoyés par l’intermédiaire de canaux non officiels ni à des personnes prétendant représenter la Société sans avoir préalablement vérifié la légitimité de la demande.
| Bonne pratique | À privilégier |
|---|---|
| Transmission de documents | Utiliser uniquement les moyens officiels et sécurisés indiqués. |
| Demande inhabituelle | Vérifier son authenticité avant d’envoyer des informations. |
| Informations personnelles | Maintenir les données du compte exactes et à jour. |
| Vérification KYC | Fournir les documents demandés dans les meilleurs délais. |
14. Confidentialité et traitement des données
Les données personnelles ainsi que les documents transmis dans le cadre des contrôles KYC sont traités conformément à la Politique de Confidentialité de la Société et aux exigences applicables en matière de protection des données.
Les informations collectées peuvent être utilisées notamment pour les objectifs suivants :
- vérification de l’identité ;
- contrôle de l’âge ;
- sécurisation des paiements ;
- prévention et détection de la fraude ;
- respect des obligations réglementaires ;
- contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent ;
- gestion des risques ;
- analyse d’activités considérées comme suspectes.
Lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi, certaines informations peuvent être communiquées à des prestataires spécialisés ou à des autorités compétentes.
| Destinataire potentiel | Finalité |
|---|---|
| Prestataires de vérification | Réalisation de contrôles d’identité et de conformité. |
| Prestataires de paiement | Sécurisation et vérification des transactions. |
| Prestataires antifraude | Détection et prévention des activités frauduleuses. |
| Conseillers professionnels | Assistance dans le cadre des obligations applicables. |
| Régulateurs | Respect des exigences réglementaires. |
| Autorités compétentes | Communication lorsque la loi l’exige ou l’autorise. |
Les données et documents KYC sont conservés pendant la durée imposée par la législation applicable, les obligations réglementaires et les exigences légitimes de conformité.
15. Contacter l’équipe KYC et conformité
Pour toute question concernant une demande de vérification, la procédure KYC ou les documents nécessaires, les Clients peuvent contacter l’équipe chargée du KYC et de la conformité à l’adresse suivante :
Email : kyc@just4win.com
Just4win.com est exploité par 3-102-945694 SRL. Les paiements sont traités par sa filiale, ADGS International Limited.
16. Modification de la Politique KYC
La Société peut faire évoluer cette Politique de Connaissance du Client lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des changements légaux ou réglementaires, de l’évolution de ses procédures internes, des technologies utilisées ou de ses opérations.
La version actualisée de la politique est publiée sur le Site Web. Lorsque la législation applicable le permet, la poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version vaut acceptation de la politique modifiée.
17. Synthèse des principaux contrôles
| Domaine | Principe applicable |
|---|---|
| Âge | Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou à l’âge légal supérieur applicable. |
| Identité | La Société peut demander des documents officiels afin de confirmer l’identité du Client. |
| Adresse | Un justificatif de résidence peut être demandé. |
| Paiements | La Société peut vérifier que les moyens de paiement sont légitimement contrôlés par le Client. |
| Origine des fonds | Des justificatifs SOF peuvent être demandés selon le niveau de risque. |
| Origine de la fortune | Des informations SOW peuvent être requises lorsque les circonstances le justifient. |
| PPE et sanctions | Des contrôles de conformité peuvent être réalisés sur les profils présentant un risque particulier. |
| Surveillance | Les comptes et transactions peuvent faire l’objet d’un suivi continu. |
| Retraits | Un retrait peut être soumis à des contrôles supplémentaires avant approbation. |
| Documents | Les justificatifs doivent être valides, authentiques, lisibles et complets. |
| Compte unique | Un seul compte est autorisé par Client, sauf autorisation expresse. |
| Protection des données | Les informations KYC sont traitées conformément aux règles applicables de confidentialité et de protection des données. |
18. Acceptation de la politique
En créant un compte, en déposant des fonds, en utilisant les services de jeu ou en demandant un retrait, le Client reconnaît avoir pris connaissance des procédures KYC et accepte de coopérer aux contrôles nécessaires.
La fourniture d’informations exactes, complètes et actualisées permet de faciliter les procédures de vérification et contribue à maintenir la sécurité du compte ainsi que l’intégrité du Service.
La Société se réserve le droit d’appliquer les mesures prévues par la présente politique lorsque les circonstances, les exigences de conformité ou la législation applicable le nécessitent.